Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Dispositions relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIVOM du Born

Imposé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement de collecte est un document structurant qui délimite le service public de gestion des déchets, définit les règles d’utilisation du service public pour les différents usagers ménagers et non ménagers et présente les différentes modalités de collecte de tous les déchets.

Téléchargez ici le règlement applicable au 1er juillet 2022 :